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Marques déposées par l'association loi 1901 EUROJURIS FRANCE
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JURISBAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISBAR
EUROJURIS FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3830703
Date de dépôt :
11/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2021
JURISBAR de EUROJURIS FRANCE

Présentation de la marque JURISBAR

Déposée le 11 mai 2011 par l'association loi 1901 EUROJURIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISBAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 EUROJURIS FRANCE domicilié(e) 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 090 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL) domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque JURISBAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISBAR est expirée depuis le 11 mai 2021.

EUROJURIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTERJURIS , EUROJURIS INTERNATIONAL EO


EUROJURIS FRANCE, Association déclarée - 45 quai des Grands Augustins - 75006 - PARIS - France - SIREN 344090824


C.V.S. (CORNET VINCENT SEGUREL) - 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques ; supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques ; programmes informatiques enregistrés ; logiciels, progiciels ; Cédéroms.

Services de création de répertoires d'informations et d'autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques ; diffusion de matériel publicitaire sur un réseau informatique.

Services de communications via un réseau informatique, à savoir la réception et l'envoi de messages, documents, images et autres données par transmission électronique ; services de messagerie électronique instantanée ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussion via un réseau informatique.

Organisation de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du droit ; édition d'annuaire professionnel sur un réseau informatique. Edition de logiciels informatiques dans le domaine du droit.

Information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine du droit ; service de mise en relation entre professionnels du droit ; information dans le domaine du droit.